En vigueur au 22/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur :
Et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site https://www.expert-chemisage-canalisation.fr (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont du matériel professionnel de chemisage et de réhabilitation de canalisations, comprenant notamment : machines, accessoires, brosses, chaînes, résines, caméras et équipements connexes.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Ces différences ne pourront pas être invoquées comme étant de la non-conformité.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site.
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la validation de la commande, selon le taux en vigueur dans le pays de livraison.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés et seront communiqués au Client avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour passer commande, le Client doit :
Après validation, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Cet email vaut acceptation de la commande par le Vendeur.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par email à contact@docteurcanalisation.com dans les plus brefs délais suivant la commande. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour y répondre favorablement, sans garantie si la préparation a déjà été initiée.
Le règlement des commandes s’effectue par :
Les transactions sont sécurisées par la plateforme Stripe, certifiée PCI-DSS. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du paiement.
Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Union Européenne et à l’international. Les frais et délais varient selon la destination.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon les produits :
Ces délais s’entendent à compter de la confirmation du paiement et ne comprennent pas les délais de transport.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant de cas de force majeure.
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. En cas de colis endommagé ou de produit manquant/défectueux, le Client doit :
À défaut de réserves émises dans les conditions et délais mentionnés ci-dessus, les produits seront réputés conformes.
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Les ventes à destination de professionnels sont donc fermes et définitives.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@docteurcanalisation.com ou par courrier à l’adresse du siège social.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet, non utilisé et en parfait état de revente, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
La garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien pour les consommateurs.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine.
En cas de produit défectueux, endommagé à la réception, ou non conforme à la commande, le Client doit :
La garantie ne couvre pas :
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de livraison résultant d’informations erronées.
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Le Vendeur collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par email à contact@docteurcanalisation.com.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à l’adresse contact@docteurcanalisation.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur. Le médiateur peut être joint via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes CGV.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
Horaires d’ouverture du service client : du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Dernière mise à jour : 22 décembre 2025
